Préambule

La société ASSUR PRO SENIORS veille à la protection des données personnelles, et par conséquent du respect scrupuleux de la finalité des traitements pour lesquels les données sont collectées.

Une donnée à caractère personnel est « toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable; est réputée être une personne «physique identifiée ou dentifiable» une personne qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu’un nom, une numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs identifiants spécifiques propres ou identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale » (article 4 RGPD).

Un traitement est « toute opération ou tout ensemble d’opérations effectuées à l’aide de procédés d’opérations effectués ou non de procédés automatisés et appliqués à des donnés ou des ensembles de données à caractère personnel » (article 4 RGPD).

Dans le cadre de la mise en conformité avec le Règlement Général de la Protection des Données (RGPD), nous poursuivons nos actions afin de garantir aux utilisateurs des services la sécurité et une collecte loyale, licite et transparente des données personnelles, pour des finalités déterminées et légitimes.
Vous pouvez à tout moment sur simple demande, accéder, modifier, compléter, amender, corriger, limiter, faire porter ou supprimer vos données.
Nous sommes à votre disposition pour vous communiquer les informations sur la manière dont vos données sont recueillies et utilisées.

Nous avons nommé un délégué à la protection des données, qui tient le registre des activités de traitement et créée une adresse email dédiée aux demandes pour faire valoir vos droits sur les données que nous traitons : contact@assurproseniors.fr

Nous sommes à votre disposition pour vous apporter les renseignements sur la façon nous traitons les informations que nous collectons et l’utilisation que nous en faisons.

Nous avons mis en place des mesures pour protéger vos données personnelles.

Si vous avez des questions à ce sujet, n’hésitez pas à contacter notre délégué à la protection des données, il est joignable à l’adresse rappelée ci-dessus

Cadre règlementaire

  • La loi n°2004-575 du 21 juin 2004 « LCEN » pour la confiance dans l’économie numérique;
  • La loi n°78-17 du 6 janvier 1978, relative à l’informatique, aux fichiers et libertés ; modifiée par la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles pour les questions de traitement de données à caractères personnels
  • Loi du 07.10.2016 pour une « République Numérique »
  • Le règlement européen 2016/679 du parlement européen et du conseil ou RGPD, entré en vigueur le 25.05.2018 et qui constitue d’ailleurs la base des formalités de traitement des données personnelles

Généralités

ASSUR PRO SENIORS – Courtier Distributeur – Siège social : 10 Rue de Penthievre, 75008 PARIS, FRANCE, RCS Paris 910 011 345, code APE 6622Z – courtier d’assurances. ORIAS N°22003687 www.orias.fr. Entreprise régie par le Code des assurances et soumise au contrôle de l’ACPR 4 Place de Budapest – CS 92459 – 75436 Paris Cedex 09. RC Professionnelle et garantie financière conformes aux articles L512-6 et L5612-7 du Code des assurances, vous encourage vivement à lire attentivement la présente politique de protection des données à caractère personnel.

La politique de protection des données à caractère personnel précise la manière dont ASSUR PRO SENIORS gère les traitements de données à caractère personnel, en sa qualité de responsable de traitement. La Politique de protection des données peut être modifiée à tout moment. Toute personne physique ayant communiqué des données à caractère personnel reconnaît avoir pris pleinement connaissance de la présente Politique de protection des données au moment de sa connexion.

Collecte d’informations personnelles

Les informations communiquées à ASSUR PRO SENIORS sont destinées aux personnels habilités d’ASSUR PRO SENIORS, à des fins de gestion administrative et commerciale. Pour pouvoir remplir nos engagements contractuels et obligations légales, nous pouvons demander des informations personnelles relevant de la vie privée (à l’exception de toute appréciation et orientation religieuse, philosophique, politique, syndicale, sexuelle, raciale).

Ces informations :

  • Seront obtenues et traitées loyalement et licitement ;
  • Seront enregistrées pour des finalités définies et légitimes ;
  • Seront employées conformément à ces finalités ;
  • Seront adéquates, pertinentes et non excessives par rapport à ces finalités ;
  • Seront archivées anonymisées ou effacées dès que la finalité pour laquelle elles ont été collectées est atteinte.

Elles feront l’objet de précautions de nature à assurer la sécurité et la confidentialité des données en vue d’empêcher qu’elles puissent être endommagées, modifiées, détruites ou communiquées à des tiers non autorisés. Toutes les données à caractère personnel ainsi recueillies par ASSUR PRO SENIORS sont issues d’une communication et d’un enregistrement consentis de la part des propriétaires des données confiées, permettant de bénéficier de définir des relations contractuelles et professionnelles aux meilleurs des intérêts communs. Le consentement est libre, spécifique, éclairé et univoque. Il peut être retiré.

L’ensemble des données collectées et traitées par ASSUR PRO SENIORS est hébergé au sein de l’Union Européenne. Toutefois, dans le cas où l’un des sous-traitants d’ASSUR PRO SENIORS se situe hors Union Européenne, nous mettons en place toutes les mesures nécessaires afin d’assurer la sécurité des données de nos clients. Si vous souhaitez connaître les lieux de destination de vos données (hors Union Européenne), nous vous invitons à nous contacter par mail à l’adresse : contact@assurproseniors.fr.

Finalité de la collecte

Le traitement a pour finalité légitime, licite et compatible, de :

  • Permettre à ASSUR PRO SENIORS de répondre aux demandes liées à son activité professionnelle et d'exécuter ses obligations contractuelles ;
  • Créer et gérer notre réseau d’apporteurs et de restituer un ensemble d’informations ;
  • Exécuter les conventions avec nos partenaires et sous-traitants, ainsi que les protocoles de notre réseau d’apporteurs et les contrats de nos clients ;
  • Réaliser les opérations relatives à la gestion et à la prospection commerciales des clients ;
  • Permettre aux clients d’accéder à un ensemble de données de leurs contrats dont la gestion est confiée à ASSUR PRO SENIORS ;
  • Adresser des informations aux clients ;
  • Conserver les données à caractère personnel de nature à permettre l’identification des informations et des messages collectés ;
  • Répondre à des demandes d’informations, réclamations, questions ou enquêtes de satisfaction ;
  • Réaliser des études statistiques pour les besoins d’études de marché en vue de la distribution de nos offres ;
  • Améliorer et personnaliser la qualité des prestations en adaptant les réponses au regard des particularités de chaque client, partenaire, collaborateur ;
  • Répondre à l’obligation de lutte anti-blanchiment et contre le financement du terrorisme ;
  • Mettre en œuvre l’exécution des dispositions légales, réglementaires et administratives en vigueur ou la poursuite d’intérêts légitimes ;
  • Plus généralement, permettre la réalisation de notre activité dans des conditions optimales ;
  • Pour le volet « Santé » de nos offres, sauvegarder des intérêts vitaux.

Destinataire(s) de la collecte

Les données à caractère personnel ainsi collectées sont confidentielles et destinées aux personnes en charge du traitement de l’information au sein d’ASSUR PRO SENIORS, les assureurs, les intermédiaires d’assurance, et éventuellement les sous-traitants, qui interviennent dans le cadre de la conclusion ou souscription, la gestion et l’exécution du contrat. Elles sont également susceptibles d’être traitées par nos prestataires, des experts, avocats, huissiers, auxiliaires de justice et officiers ministériels, curateurs, tuteurs, enquêteurs, professionnels de santé, médecins conseils, et s’il y a lieu les organismes d’assurance ou les organismes sociaux des personnes impliquées ainsi que les personnes intéressées au contrat.

Les données à caractère personnel collectées par ASSUR PRO SENIORS sont à usage purement interne et externe. En cas de communication externe, ces données ne pourront être communiquées qu’avec l’autorisation préalable expresse et écrite du propriétaire de ces données, sauf communication résultant d’une injonction émanant d’une autorité légale ou judiciaire ou sauf communication rendue nécessaire par un processus administratif.

Les propriétaires des données à caractère professionnel confiées à ASSUR PRO SENIORS autorisent cette dernière à diffuser et partager les informations collectées avec ses clients, ses sous-traitants en cas de besoin pour la finalisation et réalisation des traitements mentionnés ci-dessus.

Il en est ainsi des données à caractère personnel qui seraient susceptibles d’être transmises à un sous-traitant, à un partenaire ou à toute personne ayant un lien d’affaire avec ASSUR PRO SENIORS pour la juste et parfaite réalisation d’une mission confiée.

Ces destinataires peuvent se situer en dehors de l’Union Européenne. En cas de transfert de vos données personnelles en dehors de l’Union européenne, ASSUR PRO SENIORS met en place les garanties appropriées pour assurer la protection des données personnelles. Si vous souhaitez obtenir des informations sur ces garanties, veuillez adresser votre demande à ASSUR PRO SENIORS – Correspondant Protection des données personnelles – 10 Rue de Penthievre – 75008 PARIS.

Durée de conservation des informations personnelles

La durée de conservation de vos données personnelles est limitée à la durée nécessaire pour atteindre les finalités pour lesquelles elles ont été collectées :

  • Les données à caractère personnel traitées à des fins de gestion d’un contrat/convention : toute la durée de la relation contractuelle jusqu’au solde 0 plus un an, augmentée de la durée des prescriptions légales.
  • Les données traitées dans le cadre de la gestion du contentieux : durée de la procédure jusqu’à ce que soit prescrite l’action en exécution d’une décision de justice passée en force de chose jugée.
  • Les données collectées à des fins de prospection commerciale : 3 ans à compter de la fin de la relation commerciale (si vous êtes client) ou 3 ans à compter de leur collecte ou de notre dernier contact avec vous (si vous n’êtes pas encore client).
  • Les cookies de mesure d’audience déposés sur votre terminal : jusqu’à 13 mois.

Sécurité et confidentialité des informations personnelles

Nous nous engageons à mettre en œuvre des mesures de sécurité et de confidentialité, adaptées à la sensibilité des données, pour protéger vos informations personnelles contre les accès non autorisés, les modifications, les divulgations ou les destructions. Nos employés et les prestataires impliqués dans le traitement de vos données sont tenus de respecter la confidentialité de vos informations.

Vos droits

Conformément au RGPD et à la loi française sur la protection des données, vous disposez de plusieurs droits concernant vos données personnelles :

  • Droit d’accès : Vous avez le droit de demander des informations sur les données personnelles que nous détenons à votre sujet.
  • Droit de rectification : Vous pouvez demander la correction des données inexactes ou incomplètes.
  • Droit à l’effacement : Vous avez le droit de demander la suppression de vos données personnelles, sous certaines conditions.
  • Droit à la limitation du traitement : Vous pouvez demander la limitation du traitement de vos données personnelles dans certains cas.
  • Droit à la portabilité des données : Vous pouvez demander à recevoir vos données personnelles dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine.
  • Droit d’opposition : Vous pouvez vous opposer au traitement de vos données personnelles pour des motifs légitimes.

Pour exercer ces droits, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante : contact@assurproseniors.fr.

Cookies

Un cookie est un petit fichier texte stocké sur votre terminal lors de la visite d’un site internet. Il permet de conserver des données utilisateur afin de faciliter la navigation et de permettre certaines fonctionnalités. Nous utilisons des cookies pour améliorer votre expérience de navigation, mesurer l’audience du site, et vous proposer des contenus personnalisés. Vous pouvez gérer vos préférences de cookies en configurant votre navigateur internet.

Mise à jour de la politique de confidentialité

Nous pouvons être amenés à modifier la présente politique de confidentialité afin de refléter les évolutions de nos pratiques en matière de protection des données personnelles. Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles modifications.

Contact

Pour toute question relative à cette politique de confidentialité ou pour exercer vos droits, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante :